Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la déontologie financière du personnel occupant des fonctions sensibles. Ce traitement, dénommé Déontologie financière, permet à la Caisse des dépôts et consignations de s'assurer du respect par les personnels occupant des fonctions sensibles de leurs obligations particulières en ce qui concerne leurs opérations personnelles sur instruments financiers (comptes titres).