Arrêté du 10 juillet 2003 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0360020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/BUDB0360020A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 3 959 328 EUR et un crédit de paiement de 9 634 935 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.