Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0360020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/BUDB0360020A/jo/article_3
Texte n°25