Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/BUDB0350037A/jo/article_4
Texte n°22