Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0323043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/SANS0323043A/jo/article_annexe1

Texte n°35

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 02/09/2003 page 14981 à 14982


II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement topique du psoriasis en plaques léger à modéré (psoriasis vulgaire) localisé au visage et aux grands plis chez l'adolescent et l'adulte.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 02/09/2003 page 14981 à 14982


DEUXIÈME PARTIE
(7 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 02/09/2003 page 14981 à 14982


Rectificatif


Dans l'arrêté du 9 juillet 2003, en troisième partie, pour le nouveau libellé de Paracétamol Irex 500 mg, comprimés (B/16), au lieu du numéro CIP : « 341 879-2 », lire : « 361 713-2 ».