Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0323057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/SANS0323057A/jo/article_annexe1

Texte n°16

Annexe


A N N E X E
(92 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 16/09/2003 page 15864 à 15869


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.