Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRF0301684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRF0301684A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.