Article 2
La cartographie des régions de provenance mentionnées en annexe I figure en annexe II.
République
Française
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NOR : AGRF0301684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRF0301684A/jo/article_2
Texte n°31
La cartographie des régions de provenance mentionnées en annexe I figure en annexe II.
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