Article 1
L'emprunt de 727 000 EUR souscrit le 10 avril 2002 ainsi que l'emprunt de 900 000 EUR souscrit le 7 avril 2003 sont autorisés.
Ces deux emprunts ont pour objet de préfinancer la taxe d'aéroport.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0301911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/1/INDI0301911A/jo/article_1
Texte n°14
L'emprunt de 727 000 EUR souscrit le 10 avril 2002 ainsi que l'emprunt de 900 000 EUR souscrit le 7 avril 2003 sont autorisés.
Ces deux emprunts ont pour objet de préfinancer la taxe d'aéroport.
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