Arrêté du 18 septembre 2003 portant revalorisation pour l'année universitaire 2003-2004 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : MENF0302110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/18/MENF0302110A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2003-2004 :
- présidents d'université ou d'institut national polytechnique : 11 282,62 EUR ;
- présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 10 154,35 EUR ;
- chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 5 598,98 EUR ;
- enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2003 page 17301 à 17301