Arrêté du 18 septembre 2003 portant revalorisation pour l'année universitaire 2003-2004 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : MENF0302110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/18/MENF0302110A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 176,18 EUR pour l'année universitaire 2003-2004.