Arrêté du 18 septembre 2003 portant revalorisation pour l'année universitaire 2003-2004 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : MENF0302110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/18/MENF0302110A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2003-2004 :
- professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 346,19 EUR ;
- professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 4 852,86 EUR ;
- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 359,38 EUR.