Article 1
L'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANC0323309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/SANC0323309A/jo/article_1
Texte n°23
L'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport est abrogé.
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