Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport
NOR : SANC0323309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/SANC0323309A/jo/article_2
Texte n°23