Article 4
Les étudiants inscrits dans les universités Lyon-I et de Saint-Etienne sont répartis, en fonction de leur rang de classement, dans les écoles de sages-femmes de Lyon ou de Bourg-en-Bresse.
République
Française
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NOR : MENS0301372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/MENS0301372A/jo/article_4
Texte n°24
Les étudiants inscrits dans les universités Lyon-I et de Saint-Etienne sont répartis, en fonction de leur rang de classement, dans les écoles de sages-femmes de Lyon ou de Bourg-en-Bresse.
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