Arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition, dans les écoles de sages-femmes, des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : MENS0301372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/MENS0301372A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.