Article 2
Sa composition est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 194 du 23/08/2003 page 14410 à 14410
Arrêté du 11 août 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
NOR : MCCB0300576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/MCCB0300576A/jo/article_2
Texte n°42