Article 3
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
NOR : MCCB0300576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/MCCB0300576A/jo/article_3
Texte n°42