Article 4
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des sportifs espoirs
NOR : SPRK0370185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/SPRK0370185A/jo/article_4
Texte n°49