Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
NOR : DEFP0302038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/DEFP0302038A/jo/article_6
Texte n°10