Article 1
Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 29/08/2003 page 14760 à 14760