Arrêté du 8 août 2003 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0301194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/8/EQUP0301194A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 29/08/2003 page 14760 à 14760