Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

Version INITIALE

NOR : SANH0323850A

Texte n°43

Article 2


Sans préjudice des membres désignés ès qualités par l'article R. 712-19 du code de la santé publique, les personnes suivantes sont nommées membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
I. - Sont nommés à la section sanitaire :