Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

Version INITIALE

NOR : SANH0323850A

Texte n°43

Article 1


Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
M. Lafouge (Philippe), conseiller d'Etat, est nommé président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.