Article 1
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie des Vosges, dont le siège est fixé à Epinal et qui a pour circonscription le département des Vosges.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0301639D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/30/INDI0301639D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/30/2003-700/jo/article_1
Texte n°26
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie des Vosges, dont le siège est fixé à Epinal et qui a pour circonscription le département des Vosges.
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