Décret n° 2003-700 du 30 juillet 2003 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges

Version INITIALE

NOR : INDI0301639D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/30/INDI0301639D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/30/2003-700/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie des Vosges, dont le siège est fixé à Epinal et qui a pour circonscription le département des Vosges.