Article 5
Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Bégin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire
NOR : DEFE0301789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/DEFE0301789A/jo/article_5
Texte n°14