Décret du 27 juin 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM0300013D

Texte n°37

Article 1


Le contrôleur général des armées Carcel (Alain, Patrice) est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées à compter du 15 novembre 2003.