Arrêté du 29 octobre 2003 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui est attribué

Version INITIALE

NOR : MENS0302388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/MENS0302388A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui est attribué est fixé comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 07/11/2003 page 19022 à 19022