Article 18
Le transport de porcs issus d'une exploitation infectée avec des porcs de statut sanitaire différent est interdit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0401264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/14/AGRG0401264A/jo/article_18
Texte n°40
Le transport de porcs issus d'une exploitation infectée avec des porcs de statut sanitaire différent est interdit.
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