Article 11
Le préfet peut déroger à l'interdiction de vaccination si la situation sanitaire l'exige.
Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire
NOR : AGRG0401264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/14/AGRG0401264A/jo/article_11
Texte n°40