Arrêté du 29 août 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/29/BUDB0350052A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 190 560 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.