Arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité activités équestres du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPRK0370104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/28/SPRK0370104A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.