Arrêté du 5 juillet 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Version INITIALE

NOR : DEFH0759455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/DEFH0759455A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
- à l'Assédic de Paris ;
- au MEDEF Haut-Rhin ;
- aux entreprises Actia SA, BSDV SA, Clemessy (Haut-Rhin), France Europe Innovation, Knauf Industries (Haute-Saône), Lab-Service SA, Noveltis et Schedir Conseil.