Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Version INITIALE

NOR : MCCF0754183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/13/MCCF0754183A/jo/article_13

Texte n°24

Article 13


Le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.