Article 13
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions est abrogé.
Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions
NOR : SANG0721642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANG0721642A/jo/article_13
Texte n°37