Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux

Version INITIALE

NOR : SANG0721643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANG0721643A/jo/texte

Texte n°38

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget en date du 25 avril 2007,
Arrête :


  • La sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé comprend :
    1° Le bureau de la qualité des pratiques et des recherches biomédicales ;
    2° Le bureau du médicament ;
    3° Le bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé ;
    4° Le bureau des éléments et produits du corps humain.


  • La sous-direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques comprend :
    1° Le bureau de la santé des populations ;
    2° Le bureau des pratiques addictives ;
    3° Le bureau des cancers, des maladies chroniques et du vieillissement ;
    4° Le bureau de la santé mentale.


  • La sous-direction de la prévention des risques infectieux comprend :
    1° Le bureau des risques infectieux et de la politique vaccinale ;
    2° Le bureau des infections par le VIH, IST et hépatites ;
    3° Le bureau des infections et autres risques liés aux soins.


  • La sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation comprend :
    1° Le bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques ;
    2° Le bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante ;
    3° Le bureau de l'alimentation et de la nutrition ;
    4° Le bureau de la qualité des eaux.


  • Le secrétariat général comprend :
    1° La mission du système d'agences ;
    2° La mission des systèmes d'information ;
    3° La mission de contrôle de gestion ;
    4° La division du déploiement des politiques de santé, composée :
    a) Du bureau de la programmation, de la synthèse et de l'évaluation ;
    b) Du bureau de l'appui aux services déconcentrés et aux groupements régionaux de santé publique ;
    c) De la mission des associations et de la représentation des usagers ;
    d) De la mission des relations avec l'assurance maladie ;
    5° La division des ressources et du contrôle interne, composée :
    a) Du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;
    b) Du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne ;
    c) Du secrétariat du comité médical supérieur ;
    6° La division droits, éthique et appui juridique.


  • Sont rattachés au directeur général :
    1° Le cabinet ;
    2° Le département des urgences sanitaires, qui comprend :
    a) Le centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales ;
    b) L'unité des alertes et réponses ;
    c) L'unité opérationnelle d'appui et de soutien logistique ;
    d) L'unité d'organisation de la planification ;
    3° La mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique ;
    4° La mission de la qualité et du management ;
    5° La mission des affaires européennes et internationales ;
    6° La mission de l'information et de la communication.


  • L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux est abrogé.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 2007.


Philippe Bas

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