Décret n° 2007-1446 du 9 octobre 2007 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0767361D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/9/MAEJ0767361D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/9/2007-1446/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.