Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Version INITIALE

NOR : SJSB0721871S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/11/SJSB0721871S/jo/article_1

JORF n°199 du 29 août 2007

Texte n°35

Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Article 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 861) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité INSERM 861, au sein du laboratoire I-stem (Evry).

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