Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSB0721872S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/11/SJSB0721872S/jo/texte

Texte n°36

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La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à 2151-18 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 31 mars 2007 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 602) aux fins d'obtenir l'autorisation de modification de protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ;
Vu les rapports d'expertise en date du 11 avril et du 30 mai 2007 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 29 juin 2007,
Décide :


  • L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 602) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès du Children's Hospital de Boston (Etats-Unis) deux lignées de cellules embryonnaires humaines (H9 kz et H9 kz GFP) destinées à des recherches ayant pour finalité l'identification de cellules hématopoïétiques et de progéniteurs lymphoïdes à partir de la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines, et la caractérisation de la différenciation endothéliale à partir de cellules souches embryonnaires humaines.


  • La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2007.


C. Camby

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