Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Consulats généraux de France,
Ajouter :
« à Shenyang (Chine) ».
Arrêté du 24 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
NOR : MAEA0763959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/24/MAEA0763959A/jo/article_1
Texte n°9