Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : IOCA0757526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/IOCA0757526A/jo/article_14

Texte n°6

Article 14


La note porte sur deux éléments distincts :
1° Le niveau de valeur professionnelle exprimé sous la forme de lettres ;
2° La marge d'évolution depuis la précédente notation indiquant si la valeur professionnelle est en progrès, constante ou à améliorer.