Décret du 5 octobre 2007 portant nomination d'un ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale - M. Gilles de Robien

Version INITIALE

NOR : MAEA0765393D

Texte n°49

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.