Arrêté du 3 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Version INITIALE

NOR : MENH0700841A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/3/MENH0700841A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le 3 de l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. La section surfaces continentales, océan, atmosphère qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les physiciens et physiciens adjoints, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine des surfaces continentales, de l'océanologie et de l'atmosphère. »