Arrêté du 3 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Version INITIALE

NOR : MENH0700841A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/3/MENH0700841A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 modifié relatif au Conseil national des astronomes et physiciens ;
Vu l'arrêté du 10 février 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes pris en application du décret n° 88-146 du 15 février 1988 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens,
Arrête :


  • Le 3 de l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. La section surfaces continentales, océan, atmosphère qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les physiciens et physiciens adjoints, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine des surfaces continentales, de l'océanologie et de l'atmosphère. »


  • Le directeur général des ressources humaines est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
P.-Y. Duwoye

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