Article 2
Le directeur général des ressources humaines est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens
NOR : MENH0700841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/3/MENH0700841A/jo/article_2
Texte n°9