Article 14
Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend :
- l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;
- une photographie d'identité ;
- un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent.
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
NOR : DEVT0766208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/DEVT0766208A/jo/article_14
Texte n°6