Décision n° 2007-410 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 666 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 666

Version INITIALE

NOR : CSAX0701410S

Texte n°184

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 97-698 du 4 novembre 1997, reconduite par la décision n° 2002-758 du 28 mai 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2007 au 18 décembre 2012.