Décision n° 2007-410 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 666 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 666

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NOR : CSAX0701410S

JORF n°165 du 19 juillet 2007

Texte n°184

Décision n° 2007-410 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 666 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 666

Article 2

L'association 666 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2007-410 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 666 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 666

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