Décret n° 2007-1489 du 17 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : IOCA0762599D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/17/IOCA0762599D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/17/2007-1489/jo/article_annexe1

Texte n°11

Annexe



A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 243 du 19/10/2007 texte numéro 11