Arrêté du 8 août 2007 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0762959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/8/IOCA0762959A/jo/texte

Texte n°12



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 août 2007, est approuvée la modification apportée aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité français de secours aux enfants », dont le siège est à Paris.