Décision n° 184 du 2 juillet 2007 portant nomination d'un régisseur

Version INITIALE

NOR : AMFX0700008S

Texte n°70

Article 2


Mme Doncieux devra verser à l'agent comptable de l'AMF avant son entrée en fonction le montant du cautionnement fixé à 6 100 EUR par la réglementation en vigueur ou justifier de son affiliation auprès d'un organisme de cautionnement pour ce même montant.